Conditions générales

Remarque : cette version est un projet. Elle doit être remplacée par le texte faisant foi et faire l’objet d’une vérification juridique avant publication.
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de doute, la version allemande fait foi.

§ 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions entre MeteoServices / s.t.o.r.k. Media GmbH et ses clients. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas. Les contrats individuels prévalent dans chaque cas particulier.

§ 2 Prestations

L’accès de base aux sites web est gratuit. Les prestations supplémentaires telles que données, abonnements ou SMS sont payantes. Les offres sont sans engagement ; des modifications techniques et de contenu restent réservées. La facturation est assurée par des prestataires de paiement dont les conditions générales s’appliquent en complément. Les prestations sont activées ou mises à disposition en téléchargement après réception du paiement.

§ 3 Droits d’utilisation des cartes et des données

[texte à compléter]

§ 4 Responsabilité

Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité ininterrompue ou à l’exactitude des données. La responsabilité pour faute légère, dommages indirects et préjudices purement financiers est exclue ; en cas de faute grave, elle est limitée à 5 000 EUR. La force majeure dégage du respect des délais.

§ 5 Inscription et paiement

L’inscription est gratuite. Les offres payantes ne sont facturées qu’après avoir été activement sélectionnées. Le paiement s’effectue en ligne, par paiement anticipé ou sur facture. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de 12 % par an. Les prestations restent la propriété du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. Pour les non-consommateurs, la compensation et la rétention sont exclues ; toute cession requiert notre accord.

§ 6 Dispositions finales

Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal compétent est celui du siège de MeteoServices s.t.o.r.k. Media GmbH à Munich. Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable.

[autres dispositions finales à compléter]